Étude Notaire et Patrimoine — Isère
01 — Domaine
Droit Immobilier
- Avant-contrats et promesses de vente
- Actes de vente et acquisitions immobilières
- Copropriété et règlements de copropriété
- Baux d’habitation et baux commerciaux
- Prêts immobiliers et garanties hypothécaires
- Divisions et états descriptifs de division
« La sécurité juridique de votre transaction immobilière est notre priorité. »
« En Isère, le monde agricole a ses propres règles. Notre connaissance du terrain et du droit rural nous permet d’accompagner les agriculteurs avec expertise et proximité. »
02 — Domaine
Droit Rural
- Baux ruraux et baux à ferme
- Cessions et transmissions d’exploitations agricoles
- Groupements fonciers agricoles (GFA)
- SAFER et droit de préemption
- Remembrements et échanges de parcelles
- Successions d’exploitations agricoles
03 — Domaine
Droit de la Famille
- Contrats de mariage et régimes matrimoniaux
- PACS et conventions de vie commune
- Successions et règlements de succession
- Testaments et legs
- Donations entre vifs et donations-partages
- Adoption et tutelle
« Chaque famille est unique. Nous prenons le temps d’écouter et de comprendre votre situation pour vous proposer des solutions adaptées. »
« La création ou la transmission d’une entreprise est un acte fondateur. Nous sécurisons chaque étape juridique pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel. »
04 — Domaine
Droit des Sociétés
- Création de sociétés (SCI, SARL, SAS…)
- Rédaction et modification de statuts
- Pactes d’associés et protocoles
- Cessions de parts sociales et d’actions
- Dissolution et liquidation de sociétés
- Transmissions d’entreprises familiales
05 — Domaine
Droit Patrimonial
- Ingénierie patrimoniale et optimisation fiscale
- Sociétés civiles immobilières (SCI)
- Démembrement de propriété
- Assurance-vie et clause bénéficiaire
- Pacte Dutreil et transmission d’entreprise
- Donation avec réserve d’usufruit
« Votre patrimoine est le fruit de toute une vie de travail. Notre rôle est de vous aider à le structurer intelligemment pour le protéger et le transmettre. »
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Droit Forestier
Massifs alpins — Chartreuse — Isère
« Au cœur des massifs alpins isérois, la forêt représente un patrimoine vivant. Notre expertise en droit forestier accompagne propriétaires et exploitants dans la valorisation et la transmission de leur patrimoine sylvicole. »
06 — Domaine
Droit Forestier
Spécifique aux territoires ruraux et alpins de l’Isère, notre étude accompagne les propriétaires forestiers et les exploitants sylvicoles dans tous leurs actes juridiques.
- Vente et acquisition de massifs forestiers
- Contrats de coupes et droits d’exploitation
- Groupements Forestiers (GF) et GFA
- Baux forestiers et contrats de gestion
- Servitudes et droits réels forestiers
- Transmission et succession de domaines boisés
- Certificats forestiers et exonérations fiscales (Pacte Dutreil)
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